Lois Minaku et Sakata : Le Député national, Jacques Djoli Esengekeli appelle les auteurs des trois propositions de lois sur les réformes judiciaires, de retirer purement et simplement leurs initiatives.

Pour l’élu de la Circonscription de Boende dans la province de la Tshuapa et Professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), les prémisses constitutionnelles de ces propositions de lois sont fausses.

« Les trois propositions de reforme n’ont qu’une seule issue : le retrait pur et simple. Leurs premisses constitutionnelles et téléologiques sont fausses: l’officier du ministère public n’est pas un fonctionnaire de droit admnistratif commun, qui aurait été exclu par la revision de 2011 du pouvoir judiciaire. La revision de 2011 n’a pas retirée la qualité de magistrat à l’organe de la loi », a-t-il précisé.

JATI

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