RDC: quotas FCC, CACH, CSM des juges constitutionnels

La RD Congo vient d’entrer dans une crise des divergences sur la nomination de 3 juges à la cour constitutionnelle entre les deux plateformes de la coalition gouvernementale, FCC de l’ancien président Joseph Kabila et CACH du président Tshisekedi.

Sur les 9 juges constitutionnels, Félix Tshisekedi a nommé un seul juge de sa propre initiative : le professeur Dieudonné Kaluba.
Les deux autres ont été nommés sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Voici les 9 juges constitutionnels selon les institutions qui les ont délégués.

1. Me Norbert Nkulu, ex-ministre de Kabila, ex-directeur de cabinet de Kabila, ancien ambassadeur de la RDC au Rwanda, et avocat de Joseph Kabila. (quota ex/ président Joseph Kabila)

2. Cornelille Wasenga (quota ex/ président Joseph Kabila)

3. Francois Bokona (quota Assemblée nationale sous Minaku) 

4. Jean-Pierre Mavungu, ex-directeur de cabinet de Minaku. 
(quota Assemblée nationale sous Minaku) 

5. Polycarpe Mongulu, proche de Kengo.
 (quota sénat sous Leon Kengo)

6. Dieudonne Kaluba, avocat et professeur de droit (quota président Tshisekedi)

7. Alphonsine Kalume, magistrate.
 (quota nouveau bureau CSM) 

8. Kalumete Badibanga, magistrat.
(quota nouveau bureau CSM)

9. Funga Molima, magistrat (quota ancien Bureau CSM)

Source RDC : Sur les 9 juges constitutionnels, le président Tshisekedi a nommé 1 seul de sa propre initiative, (ci-dessus, les institutions qui les ont délégués)